Conditions générales de vente

Maëlle Bastard – Artiste graveuse

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par :

Maëlle Bastard
Micro-entrepreneur
SIRET : 788 751 857 00020
Email : contact@maellebastard.com
Site internet : www.maellebastard.com
(ci-après « le Vendeur »)

Le Vendeur conçoit et réalise des œuvres originales (gravures, estampes, linogravures, monotypes), souvent en tirages limités.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art graphiques : gravures, linogravures, monotypes, estampes originales ou tirages limités.

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (format, technique, photos, description) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude, notamment au niveau des couleurs qui varient selon les écrans.

Les œuvres proposées sont en pièces uniques ou tirages limités ; les stocks peuvent donc être restreints et certains articles retirés du site sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas :

• Les frais de douane éventuels, pour les livraisons hors UE ;
• Les options d’expédition particulières (envoi recommandé ou assuré).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier et peut les modifier avant validation.

La validation de la commande n’est effective qu’après :

1. Confirmation du panier ;
2. Acceptation des CGV ;
3. Fourniture des informations personnelles nécessaires ;
4. Paiement validé.

Le Vendeur peut refuser toute commande en cas d’anomalie, de fraude ou de motif légitime.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Sum Up

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Toutes les transactions sont sécurisées via certificat SSL, garantissant la protection des données bancaires.

En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Modalités

Les Produits sont expédiés en courrier suivi, sans assurance par défaut.
Le numéro de suivi est transmis au Client dès l’envoi.

À la demande du Client, un envoi recommandé ou assuré est possible : les frais supplémentaires sont alors entièrement à la charge du Client.

Délais indicatifs

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• International : 1 à 6 semaines

Les délais ne tiennent pas compte du temps de préparation.

Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes postales en cas d’envoi non assuré.

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Produit doit être retourné :

• Dans son état d’origine,
• Parfaitement protégé,
• Dans son emballage initial.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retour endommagé.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Commandes personnalisées,
• Œuvres réalisées sur mesure.

Article 9 – Retours et échanges

Le client doit contacter le vendeur sous 7 jours après réception.

Le retour doit être expédié dans les 14 jours.

Les œuvres endommagées ne peuvent être remboursées.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Commandes personnalisées

Le Vendeur ne propose pas la création d’œuvres sur mesure.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (2 ans),
• De la garantie contre les vices cachés.

Le Vendeur remplacera ou remboursera tout Produit non conforme ou défectueux.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que du contenu publié sur son site.

Le vendeur n’est responsable ni :

– des pertes postales en cas d’envoi simple,

– des dommages causés par une mauvaise manipulation des œuvres,

– des différences liées aux écrans.

Les estampes sont fragiles : elles doivent être manipulées avec délicatesse.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les images, gravures, photos, textes et œuvres présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est formellement interdite.

Article 14 – Données personnelles (RGPD)

Vos données sont utilisées uniquement pour :

– traiter votre commande,

– assurer le service client,

– répondre à vos demandes,

– respecter les obligations légales.

Toute demande peut être adressée par email au Vendeur.

Article 15 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution de la commande (catastrophe naturelle, grève, impossibilité d’approvisionnement…), les obligations du Vendeur seront suspendues.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français.